Imposition Des Stock Optionen En Suisse

Les-Aktien-Optionen, un casse-tte fiscal Dans les annes 1980, sous linfluence amricaine, des Pläne dintressement des beschäftigt die gesellschaftsspiele Dans leur forme la plus sophistique, un travailleur reoit des Optionen (gnralement call), lui permettant bestimmte Bedingungen dacqurir des actions de la socit. Lide est de fidliser les beschäftigt und aussi de les faire teilnehmer au succs de lentreprise, ds lors que la valeur des titres sous-jacents est appele crotre. Ce-Modus particulier de rmunration repose sur un rapport contractuel et fait unzerbrechlich partie du salaire imposable, faire figurer sur le Zertifikat de travail. Mais le problme fiscal essentiel nest pas l. En effet, lemploy ne reoit fondamentalement quune Option, cest - dire un droit quil peut exercer dans le futur (ou pas). Il faut donc tout dabord sentendre sur le moment de limposition, autrement dit de la ralisation du revenu Sur cet aspekt, jusqu rcemment, la pratique ein volu Une nouvelle loi fdrale rgissant limposition des beteiligungen de collaborateurs est entre en vigueur le 1er janvier 2013. Elle distingue les Optionen ngociables et cotes en bourse (Bedingungen kumulative) des autres Optionen bloques ou non cotes. Seules les premires sont auferlegt au moment de loctroi au collaborateur. Les autres Optionen sont ainsi Steuern Lors de lexercice du droit dacquisition. Quant aux avantages accords aux beschäftigt, notamment des expectatives sur des entschädigungen en espces, ils sont imposables au moment de lencaissement. Une fois le moment de la ralisation dfini, il faut ensuite sentendre sur le calcul du montant de limpt. Pour les Optionen ngociables et cotes, limpt se Basis sur la valeur vnale de loption, moins son ventuel prix dacquisition, avec un escompte de 6 par an (maximal dix ans) en cas de blocage. Pour les autres Optionen, la prestation imposable entsprechen la valeur vnale de laction sous-jacente, moins le prix dexercice de loption. La part de la prestation imposable Korrespondent la Hausse de la valeur de laction entre le Moment de lattribution de loption und celui de Sohn Übungen est diminue de 10 par anne de blocage, mais au maximum de 50. La Situation parat donc clarifie. Ce nouveau rgime permet notamment dviter que les beschäftigt dune start-up (non cote) soient imposs lors de loctroi düne option, alors qu ce moment ils nont, en ralit, quune expectative. Si les choses tournaient mal, ils auraient pay des impts sur un revenu jamais ralis. Cela dit, le nouveau systme nest pas toujours plus günstiger que par le pass. En effet, avec le systme de limposition lexercice, dsormais anwendbar, lorsque le collaborateur exerce loption par la suite et ralise de la sorte une plus-value, celle-ci est unabdingbar en tant que salaire und nest plus qualifie de gewinnen en capital exonr ( Sous rserve dun escompte en cas de blocage). Steuer deux fois, par deux Etats diffrents Pour autant, de nombreuses Fragen subsistent, notamment dans les relations internationales. Les travailleurs sont en effet de plus en plus Handys. Ils peuvent recevoir des options dans un Etat et les exercer dans un autre, aprs un änderung de domicile. La Situation la plus komplexe se prsente si les deux Etats nicht pas les mmes rgles juridiques en termes de dfinition du Moment de la ralisation du revenu. Unbezahlbar peut ainsi se voir taxer deux fois (dans lEtat de loctroi et dans lEtat dexercice) ou se trouver dans un cas de doppelte non-imposition. Consciente de ces problmes, lOCDE a ainsi publi des recommandations dans ce contexte, dont la Suisse ein Tenu compte dans la nouvelle loi. Ainsi, une rgle particulire prvoit que, si le beitragsfähiges nest pas domicili en Suisse pendant tout lintervalle entre lacquisition et la naissance du droit dexercice de loption nicht ngociable, les avantages apprciables en argent sont imposs proportionnellement au rapport entre la totalit de cet intervalle et la Priode passe en Suisse (Art. 17d de la loi sur limpt fdral direkt). A bon entendeurStock-Optionen, Aktionen Gratuites et lInternational Nouveauteacutes de la Loi de Finanzen Rectificative 2010. Larticle 57 de la Loi de Finanzen ein institueacute une retenue agrave la Quelle sur les avantages et les gewinnt reacutealiseacutes agrave compter du 1er avril 2011 (Optionen eacutemises avant Le 28 septembre 2012) par des personnes nicht domicilieacutees en Frankreich und reacutesultant de la leveacutee doptions sur Aktionen (Aktienoptionen), de lattribution gratuite dactions (AGA). Cette nouvelle retenue agrave la Quelle concerne les avantages et les gewinnt reacutealiseacutes par les personnes nicht domicilieacutees en Frankreich au titre de lanneacutee de cession des titres ou de lanneacutee de la leveacutee des Optionen (sagissant du rabais lieacute aux Optionen sur Aktionen), ou encore de Lanneacutee de la remise des titres (sagissant des plant nicht qualifiants). Sauf Option pour limposition selon les regravegles des traitements et salaires et degraves lors que les Bedingungen pour beacuteneacuteficier des reacutegimes dimposition particuliers sont remplies, les taux de la retenue sont ceux preacutevus par ces reacutegimes, soit: sagissant des avantages tireacutes des leveacutees doptions. 30 pour la fraction qui nexcegravede pas 152 500 euro et 41 (zusätze reacutealiseacutees agrave compter du 1-1-2011) pour la fraktion supeacuterieure agrave ce montant. Ces taux sont reacuteduits respektive agrave 18 et 30 en cas de portage suppleacutementaire de deux ans pour les gewinnt dacquisition daings gratuites. 30 La retenue agrave la Quelle est libeacuteratoire de limpocirct sur le revenu sagissant des gewinnt dacquisition dactions gratuites. En revanche, la retenue agrave la Quelle sur la plus-Wert dacquisition des Optionen sur Aktionen Nest pas libeacuteratoire. Aufmerksamkeit, bien que la loi de Finanzen rectificative reacutesoud le problegraveme du coteacute franccedilais, il peut y avoir un risque de double imposition quant agrave la plus Wert dacquisition. En effet, lexpatrieacute peut eacutegalement ecirctre fiscaliseacute dans Sohn zahlt die reacutesidence fiscal. Presqu aucune Konvention ne traite de ce sujet. Une Frage fiscale sur votre Expatriation En matiegravere internationale, 2 Situationen peuvent se produire: vous avez perccedilu des Pläne der Aktien-Optionen Agrave leacutetranger et vous ecirctes maintenant reacutesident fiscal franccedilais vous avez perccedilu des Pläne der Aktien-Optionen franccedilais et vous levez ou ceacutedez vos Titres en tant que nicht reacutesident. Normalisierung, ce sont les Konventionen fiscales qui reacutesolvent ce type de problegraveme. Cependant il nexiste presque quaucune Konvention qui traite de ce sujet (seule celle avec les USA traite du sujet). Cependant, leitung fiscale franccedilaise ein fait paraitre le 13 mars 2012, une instruction fiscale pour reacutesoudre bestimmte Situationen. Linse fiscale du 13 mars 2012: Lrsquoattribution de Aktienoptionen comme mode de reacutemuneacuteration des salarieacutes, conjugueacutee agrave la mobiliteacute internationale des beacuteneacuteficiaires, ein souleveacute des difficulteacutes quant agrave lrsquoimposition des gewinnt Korrespondenten, du fait de lrsquoexistenz de dispariteacutes entre les leacutegislations internes et drsquointerpreacutetations Divergentes des clauses des conventions fiscales Ces Fragen ont eacuteteacute examineacutees dans le cadre des travaux de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) sur les Konventionen fiscales et ont abouti agrave lrsquoapprobation le 16 juin 2004 par son Comiteacute des affaires fiscales drsquoun rapport visant agrave modifier les commentaires du Modegravele de Konvention de lrsquoOCDE Deacutesormais, les comment proposent de consideacuterer que tout avantage deacutecoulant de lrsquoexercice, de la vente ou de lrsquoalieacutenation, drsquooptions drsquoachat de Titern agrave des Bedingungen preacutefeacuterentielles consenties en contrepartie de lrsquoexercice drsquoune activiteacute salarieacutee Einrichtungen bilden un revenu drsquoemploi auquel lrsquoarticle 15 du Modegravele srsquoapplique. Ce rapport est konforme agrave lrsquoapproche de la Frankreich, selon laquelle les Gewinne de leveacutee drsquooptions, Korrespondent agrave la diffeacuterence entre la valeur reacuteelle de lrsquoaction agrave la Datum de leveacutee de lrsquooption und le prix de souscription ou drsquoachat de lrsquoaction, ont la Natur drsquoun revenu Drsquoemploi et non pas drsquoun gewinnen en capital Le principe geacuteneacuteral consacreacute par lrsquoOCDE et par le Conseil drsquoEtat dans Sohn arrecirct laquo De Roux raquo du 17 mars 2010 est celui drsquoune reacutepartition de lrsquoimposition des gewinnt preacuteciteacutes entre les diffeacuterents Etats au prorata des peacuteriodes drsquoactiviteacute salarieacutee exerceacutees dans chacun drsquoeux. Degraves lors, les gewinnt reacutesultant de lrsquoattribution de titres agrave des bedingungen preacutefeacuterentielles consenties en contrepartie drsquoune activiteacute salarieacutee, notamment les gains de leveacutee drsquooptions sur titres, reacutealiseacutes par des reacutesidents de France, nrsquoont pas agrave ecirctre imposeacutes en Frankreich lorsqursquoils se rattachent agrave une activiteacute Exerceacutee anteacuterieurement par les beacuteneacuteficiaires dans un Etat ayant endlich avec la Frankreich une Konvention fiscale. Aufmerksamkeit haltbar, linstruktion fiscale präacutecise que lorsque il existe une klausel drsquoeacutelimination figurant dans la konvention fiscale anwendbar, et que celle ci retient la meacutethode de lrsquoimputation drsquoun creacutedit drsquoimpocirct (la majoriteacute des conventions fiscales), les gains de leveacutee drsquooptions qui proviennent de lrsquoautre Etat Et qui ne sont unmögliches que dans cet Etat sont pris en compte pour le calcul de lrsquoimpocirct franccedilais, lorsque le beacuteneacuteficiaire est un reacutesident de Frankreich. Lrsquoimpocirct acquittacute par le beacuteneacuteficiaire dans lrsquoautre Etat nrsquoest pas deacuteductible de ces revenus, mais le beacuteneacuteficiaire ein droit agrave un creacutedit drsquoimpocirct imputable sur lrsquoimpocirct franccedilais Korrespondent agrave ces Gewinne. En Schlussfolgerung, pour deacutefinir le lieu dimposition, il conviendra alors de deacuteterminer: la nature du contrat de stock-Optionen (si le contrat reacutemunegravere une activiteacute professionnelle passeacutee ou Zukunft). La peacuteriode dattribution des stock-optionen, le pays de reacutesidence agrave ce moment-lagrave et la peacuteriode dactiviteacute que les stock-Optionen reacutemunegraverent. Si vous reacutepondez agrave tous ces critegraveres alors que vous ecirctes Nicht-reacutesident et que votre plan Nest pas un Plan franccedilais, vous serez alors soumis agrave la leacutegislation fiscale de votre pays de reacutesidence Dans le cas contraire, il peut y avoir un risque die Besteuerung En Frankreich. Vous devez dans tous les cas demander conseil agrave un professionnel du droit. Une Frage fiscale sur votre Expatriation En matiegravere de plus-Wert de cessionComment fonctionnent les Aktien-Optionen La Frage de la reacutemuneacuteration des dirigeants dentreprise passe par celle des Aktien-Optionen. Pour le moment, elles sont un mode de reacutemuneacuteration diffeacutereacute souvent tregraves avantageux und soumis agrave des steuern assez faibles. Le Monde 23.03.2009 agrave 17h23 Mis jour le 23.03.2009 agrave 17h34 La question de la rmunration des dirigeants dentreprise passe par celle des Aktienoptionen. Pour le moment, elles sont un mode de rmunration diffr souvent trs avantageux und soumis des steuern assez faibles. Quest-ce quune stock-option Une stock-option est une option dachat futur offerte un salari sur un bestimmte nombre daktionen de son entreprise. Lorsque le Salari dcide de prendre cette Option, cest - dire dacheter ces Aktionen, il ne les paie pas leur cours rel mais au cours quelles avaient lorsque les stock-Optionen lui ont t Attribute. Autrement dit, lentreprise noffre pas des actions son salari, mais lui permet de les acheter dans le futur un cours plus günstig und donc de raliser une plus-value lorsquil les revendra. Les-Aktien-Optionen sont-elles Steuern Les stock-Optionen en elles-mmes ne sont pas Steuern. En revanche, toute plus-value ralise aprs la vente des action est soumise des impts plus ou moins importants en fonction du temps Durant lequel le bnficiaire ein Konservator ses titres. Depuis le 27 avril 2000, pour bnficier des avantages fiscaux des stock-options, un bnficiaire doit les conserver quatre ans avant de pouvoir les konvertir (priode dite dindisponibilit fiscale), puis doit conserver ses Aktionen Durant deux ans (priode dite de portage). Si le bnficiaire respecte ces deux priodes, ses plus-Werte seront auferlegt 29 pour les 150 000 premiers euros, et 41 au-del. Sil ne respecte pas le dlai de portage des Handlungen, le taux dimposition sera enthalten entre 41 et 51. Sil konvertieren ses stock-optionen avant la fin du dlai dindisponibilit fiscale de quatre ans, il sera en revanche impos un taux qui peut dpasser les 60. Pour linstant, aucune dcision quant une nouvelle rgulation des Aktien-Optionen Nest Preis. Mais la ministre de lconomie sest dit günstiger mettre ce dossier sur la table. Gießen Sie Nicolas Sarkozy. Une entreprise recevant des aides publiques ne devrait pas ensuite faire un planen gnreux de distribution dactions. Christine Lagarde a voqu une konzertation avec les partenaires sociaux et faute daccord, elle pourrait passer par la loi. La piste privilgie semble tre daugmenter les taux dimposition des Aktienoptionen. Dautres zahlt sattaquent aux Aktienoptionen Aux Etats-Unis. Le taux de taxation normal de la plus Wert der Aktienoptionen varie entre 20 et 28. Pour rpondre au scandale AIG, la Chambre des reprsentants vient de wähler une loi steuerpflichtig 90 les bonus des salaris dont la rmunration dpasse les 250 000 dollar par an et dont les entreprises ont reu plus de 5 milliards de dollars daide publique. Le Snat pourrait largir cette loi la majorit des entreprises ayant reu des aides. Tous les Typen de bonus sont viss, mais leffet direkt sur les stock-Optionen na pas t prcis. Le dbat sur la rmunration des patrons se pose aussi en Allemagne. Dbut mars, la coalition au pouvoir eine cherch, sans y parvenir. Beschränker la rmunration des patrons un million deuros par an. Elle sest rabattue sur un accord eine minima faisant passer de deux quatre ans la priode durant laquelle les salaris doivent conserver leurs stock-optionen avant de pouvoir les convertir, comme en Frankreich. En Allemagne. Les stock-options sont auferlegt au taux gnral de limpt sur le revenu. Soit 44,31 pour les hauts salaires.